Devis mutuelle hôtel : préparer la demande, lire la proposition
Pour votre hôtel : la convention collective à indiquer, les garanties que le devis doit respecter, la part employeur et le montant à attendre pour 1 à 9 salariés.
- Sans frais : rien à payer pour la demande, rien à signer ensuite
- Votre convention prise en compte : la proposition tient compte du régime de votre branche
- Taillé pour les petites équipes : une demande simple, sans dossier à constituer
Votre demande de devis pour un hôtel
Premier salarié, premier devis de mutuelle. Dans votre activité, la branche a déjà cadré l'essentiel : garanties minimales, financement, parfois un organisme recommandé. Cette page vous dit quoi réunir avant de solliciter une proposition pour votre hôtel.
Le répertoire compte 9 783 petits employeurs sous le code 55.10Z. Pour beaucoup, le contrat santé a été signé sur le premier devis reçu, sans point de comparaison : un second devis, quelques années plus tard, réserve souvent des surprises.
Le repère de branche pour un hôtel
Votre hôtel dépend en principe de la convention collective Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - CCN du 30 avril 1997 (IDCC 1979), qui comporte un accord santé. Notez son intitulé et son IDCC : le partenaire les demandera, et le devis se compare à ce plancher, pas au seul minimum légal.
- Convention collective
- Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - CCN du 30 avril 1997 (IDCC 1979)
- Accord santé de branche
- Oui : Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé (en vigueur au 1er juillet 2022)
- Part patronale minimale
- Employeur a minima 0,90 % du PMSS, salarié au plus 0,47 % du PMSS (régime général) ; Alsace-Moselle : employeur 0,66 % / salarié 0,34 % du PMSS
- Cotisation de référence
- 2022 : salarié au plus 0,47 % du PMSS (16,11 €/mois), employeur a minima 0,90 % du PMSS (30,85 €/mois), régime général
- Garanties imposées
- Réseau de soins obligatoire depuis le 1er janvier 2023 (optique, dentaire, audioprothèses, ostéopathie) ; assistance.
- Degré élevé de solidarité
- 0,045 % du PMSS obligatoirement consacré au degré élevé de solidarité (art. 11.2) : action sociale, prévention (TMS, dépistages, santé mentale, addictions), aide aux aidants.
- Prévoyance des non-cadres
- Imposée par la branche : Régime de prévoyance conventionnel pour l'ensemble des salariés, cadres et non cadres (avenant n° 1 du 13 juillet 2004, modifié notamment par l'avenant n° 27 du 13 octobre 2017) : décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation ; incapacité/invalidité citées par Malakoff Humanis.
- Sources
- www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr, www.legifrance.gouv.fr (relevé : 2026-09)
La convention affichée correspond au cas général du métier ; l'activité principale réelle de l'entreprise fait foi, et l'intitulé est inscrit sur les bulletins de paie.
La règle qui vaut pour toute TPE employeuse
Pas de seuil d'effectif : la TPE qui n'a qu'un salarié a la même obligation qu'un groupe de mille. Le contrat doit exister dès la première embauche, raison de plus pour demander le devis avant (premier recrutement : par où commencer).
Garanties plancher et financement plancher : le contrat proposé doit couvrir le panier de soins légal et l'employeur en payer au moins la moitié. Ensuite viennent la convention collective, puis vos propres choix.
L'adhésion n'est pas facultative pour le salarié : les dispenses sont peu nombreuses et se justifient par écrit (les salariés qui peuvent demander une dispense).
À quoi s'attendre sur le devis pour un hôtel ?
La DREES situe, pour 2023, la prime moyenne des contrats collectifs à 74 € par mois et par personne couverte. Avec 66 % de part employeur, l'entreprise paie environ 49 € par mois par salarié et 244 € par mois pour cinq : c'est à ce chiffre que vous comparerez le devis.
Gardez en tête qu'il s'agit d'une moyenne. Niveau des garanties, âge des salariés, couverture ou non des familles : trois facteurs qui font varier fortement la cotisation d'un devis à l'autre (lire le prix d'un devis pour 1 à 9 salariés).
| Effectif couvert | Part patronale, par mois | Sur un an |
|---|---|---|
| 1 salarié | 49 € par mois | 586 € par an |
| 3 salariés | 147 € par mois | 1 758 € par an |
| 5 salariés | 244 € par mois | 2 930 € par an |
| 9 salariés | 440 € par mois | 5 275 € par an |
Méthode : prime moyenne d'un contrat collectif (DREES) multipliée par la part employeur minimale du métier et par l'effectif. Un repère pour situer un devis, pas un tarif.
Comparer mon devis au repère de la DREES
Obtenir un devis pour un hôtel
Une fois le devis accepté : mettre en place la mutuelle pour un hôtel
Le devis ne suffit pas à lui seul : sans délégué syndical ni CSE, vous formalisez le régime par une décision unilatérale écrite, remise à chaque salarié, et conforme au minimum de votre branche (rédiger la décision unilatérale après le devis).
Vous restez libre du choix de l'organisme. Une recommandation de branche est un devis parmi d'autres à mettre dans la comparaison, pas une obligation (mettre deux devis côte à côte).
Mutuelle et prévoyance sont deux lignes différentes sur un devis, et deux obligations distinctes. Demandez les deux en même temps si votre branche l'exige (la ligne prévoyance du devis).
Un salarié qui ne veut pas du contrat : que faire ?
Il ne peut refuser que dans les cas prévus par les textes : déjà couvert comme ayant droit par la mutuelle obligatoire de son conjoint, certains contrats courts, entre autres. La demande se fait par écrit, avec un justificatif (les salariés qui peuvent demander une dispense).
Signalez les dispenses prévisibles dans la demande de devis : elles réduisent l'effectif réellement couvert, donc le montant. Et conservez chaque demande écrite dans le dossier du salarié pour un éventuel contrôle Urssaf.
Les lignes du devis qui comptent vraiment
Partez de l'équipe telle qu'elle est (âge moyen, enfants à charge, dépenses de santé fréquentes), puis mettez les montants en regard à garanties identiques.
Contrôlez la structure de cotisation indiquée sur la proposition : montant unique, tarif isolé ou famille, pourcentage du plafond de la sécurité sociale. La retenue opérée sur chaque bulletin de paie en découle directement.
Et si le contrat actuel date du premier recrutement, rien n'interdit de redemander un devis pour le comparer (redemander un devis et changer de contrat).
Employeurs du code 55.10Z : ce que dit SIRENE
9 783 TPE employeuses sur 39 454 établissements actifs du code 55.10Z : c'est 24,8 % du total (la moyenne nationale est de 8,5 %). Les plus petites équipes l'emportent, avec 3 620 établissements de 1 ou 2 salariés.
On emploie ici bien plus souvent que dans le reste de l'économie. Autrement dit, le devis de mutuelle d'entreprise concerne ici la majorité des structures.
Chiffres : base SIRENE, établissements actifs selon la tranche d'effectif déclarée ; libellés : nomenclature NAF rév. 2. L'effectif retenu est celui du répertoire, parfois ancien de plusieurs années. Méthode détaillée : notre méthode.
Le métier en chiffres : création, géographie, statut
Les indicateurs ci-dessous couvrent l'ensemble des établissements actifs du code 55.10Z, avec ou sans salarié ; ils permettent de situer votre entreprise dans son métier (nos sources et notre méthode).
Le métier attire-t-il encore des créateurs ?
Le parc a de la bouteille : 29 % seulement des établissements actifs datent de 2022 ou après, et 50 % existaient avant 2016. Dans ces entreprises, le contrat santé a souvent l'âge de la première embauche et n'a jamais été confronté à un nouveau devis.
Les territoires du métier
En nombre d'établissements, Paris arrive premier (11,5 % du code), devant Savoie et Haute-Savoie. Ces trois départements pèsent ensemble 21,2 % du total.
En densité plutôt qu'en nombre, Corse-du-Sud est le département le plus marqué par ce métier (indice 7,1).
| Département | Établissements actifs | Part du total national | Indice de présence |
|---|---|---|---|
| Paris (75) | 4 494 | 11,5 % | 1,4 |
| Savoie (73) | 1 998 | 5,1 % | 5,0 |
| Haute-Savoie (74) | 1 791 | 4,6 % | 3,1 |
| Alpes-Maritimes (06) | 1 407 | 3,6 % | 1,4 |
| Bouches-du-Rhône (13) | 1 279 | 3,3 % | 1,0 |
| Corse-du-Sud (2A) | 986 | 2,5 % | 7,1 |
| Haute-Corse (2B) | 564 | 1,4 % | 4,0 |
Comment les entreprises du métier sont-elles constituées ?
Majorité de sociétés (75 %), les SAS et SASU (35 %) devançant les SARL et EURL (40 %). D'une forme à l'autre, le dirigeant peut ou non être rattaché au contrat collectif (le dirigeant figure-t-il sur le devis ?).
La demande tient en une minute. Un partenaire spécialisé reprend contact pour préciser l'effectif et la convention collective, puis vous adresse une proposition chiffrée.
Ce site n'établit aucun devis lui-même : il explique comment le préparer et le lire, puis transmet votre demande à un partenaire spécialisé, seul habilité à conseiller et à proposer un contrat.
Pour la mutuelle de vos salariés, une proposition lisible, sans frais ni engagement.
Les questions qui reviennent avant de demander un devis pour un hôtel
Le devis doit-il reprendre le régime de ma branche ?
Oui, au minimum. La branche impose un socle de garanties et un financement plancher, pas un organisme : la proposition doit les respecter, l'assureur reste à votre choix.
Quelle convention collective indiquer dans ma demande de devis pour un hôtel ?
La convention Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - CCN du 30 avril 1997, IDCC 1979, dans la plupart des cas. Recopiez l'intitulé exact lu sur un bulletin de paie : c'est l'activité principale réelle de l'entreprise qui le détermine.
Quel montant attendre sur un devis de mutuelle pour un hôtel ?
La prime moyenne d'un contrat collectif est de 74 € par mois et par bénéficiaire (DREES, 2023), dont au moins 66 % pour l'employeur. Une équipe de cinq représente donc environ 244 € par mois côté entreprise ; le vrai prix, lui, est sur le devis.
Faut-il compter l'apprenti dans l'effectif à couvrir ?
Oui, un apprenti est un salarié et entre dans le contrat collectif. Il peut toutefois demander une dispense s'il relève d'un cas prévu par les textes.
Puis-je redemander un devis et changer de contrat en cours d'année ?
Oui. Le droit de résiliation à tout moment, ouvert à l'employeur depuis le 1er décembre 2020, joue dès que le contrat collectif de frais de santé a un an, sans frais. Les démarches de résiliation reviennent au nouvel organisme, et les deux veillent à ce qu'aucun jour ne reste sans couverture.
Que doit contenir la décision unilatérale rédigée après le devis ?
Le niveau de garanties, qui paie quoi, les catégories de salariés concernées, les dispenses admises et la façon de modifier l'acte. Chaque salarié en reçoit un exemplaire, avec preuve de remise.
Ma demande est partie : et ensuite ?
Un partenaire spécialisé la reçoit, vous recontacte pour préciser effectif et convention, puis vous adresse une proposition. La suite à donner vous appartient.
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