Guides mutuelle d'entreprise pour les TPE
Obligation dès le premier salarié, décision unilatérale, part patronale, dispenses, coût, fiscalité, changement de contrat : ces guides répondent aux questions d'un patron de TPE, avec les références des textes applicables.
Redemander un devis et changer de mutuelle d'entreprise sans trou de couverture
Après un an de contrat, l'employeur peut résilier sa mutuelle collective à tout moment, sans frais. Quand redemander un devis, comment bascu
Lire le guide →Mettre deux devis de mutuelle d'entreprise côte à côte : la méthode pour une TPE
Deux devis de mutuelle d'entreprise ne se comparent pas au prix : conformité à la convention, postes remboursés, famille, structure tarifair
Lire le guide →Lire le prix d'un devis de mutuelle d'entreprise pour 1 à 9 salariés
Combien devrait afficher un devis de mutuelle pour 1, 3, 5 ou 9 salariés ? Prime moyenne DREES, part employeur, charges sociales, forfait so
Lire le guide →Dispenses de mutuelle : les salariés à signaler dans la demande de devis
Lesquels de vos salariés peuvent refuser le contrat collectif ? Dispenses de droit, dispenses à prévoir dans la DUE, justificatifs, versemen
Lire le guide →Après le devis : rédiger la décision unilatérale (DUE) dans une TPE
Le devis accepté, il faut un acte écrit : la décision unilatérale de l'employeur. Ce qu'elle contient, comment la remettre, quelles preuves
Lire le guide →Charges sociales et impôt sur la part employeur du devis de mutuelle
Que devient la part employeur une fois le devis signé ? Exclusion de cotisations, limites 2026, CSG-CRDS, forfait social à 0 % sous 11 salar
Lire le guide →Le dirigeant figure-t-il sur le devis ? Gérant, président, entrepreneur individuel
Le patron d'une TPE peut-il être inclus dans le devis de mutuelle de ses salariés ? Réponse selon le statut : entrepreneur individuel, géran
Lire le guide →Mutuelle obligatoire en TPE : ce que le devis doit respecter, point par point
Avant de signer un devis de mutuelle d'entreprise : qui est concerné, panier de soins, part employeur de 50 %, adhésion des salariés, risque
Lire le guide →Premier salarié : demander et lire son premier devis de mutuelle en 5 étapes
Première embauche ? Le contrat santé doit être prêt le jour de l'arrivée. Convention, informations à réunir, devis, décision écrite, adhésio
Lire le guide →La part employeur sur le devis de mutuelle : 50 % minimum, jusqu'à 100 %
La loi impose à l'employeur au moins 50 % de la cotisation. Sur quoi portent ces 50 %, quand la branche demande plus, et comment demander un
Lire le guide →La ligne prévoyance du devis : ce qui est dû pour les cadres et les non-cadres
Santé et prévoyance ne sont pas le même contrat. Cotisation cadres de 1,50 %, obligations de branche pour les non-cadres, charges sociales :
Lire le guide →Prêt à demander votre devis ?
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