Premier salarié : demander et lire son premier devis de mutuelle en 5 étapes

Un premier recrutement apporte sa pile de formalités, et le devis de mutuelle d'entreprise en fait partie : la couverture est obligatoire dès le premier salarié, sans seuil d'effectif ni condition d'ancienneté. Voici dans quel ordre s'y prendre pour que le contrat soit prêt le jour de l'arrivée de votre recrue, et pour ne pas signer le premier devis venu.

1. Mettez la main sur votre convention collective

C'est l'information que le partenaire vous demandera en premier, car elle peut fixer des garanties minimales, une part employeur supérieure à 50 % ou recommander un organisme. La convention dépend de l'activité principale réelle de l'entreprise ; l'outil du code du travail numérique permet de la retrouver à partir du SIRET. Pour le cas général de votre activité, la fiche de votre métier donne la convention et son contenu en santé.

2. Réunissez les informations de la demande

Avant de remplir un formulaire, mettez de côté : votre numéro SIREN, l'intitulé et l'IDCC de la convention, le nombre de salariés à couvrir et leur type de contrat (CDI, CDD, apprenti, temps partiel), la date d'arrivée du premier, et votre choix sur la couverture de la famille, obligatoire ou facultative. Décidez aussi du niveau de garanties que vous visez : au minimum le panier légal, au moins le socle de branche s'il existe, et au-delà si vous voulez un argument de recrutement.

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3. Demandez plusieurs devis et lisez-les côte à côte

Trois familles d'organismes peuvent répondre : mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurance. Demandez deux ou trois propositions à garanties identiques. Pour savoir où vous vous situez, la prime moyenne d'un contrat collectif était de 74 € par mois et par bénéficiaire en 2023, parts employeur et salarié comprises, d'après la DREES. Les points à confronter sont listés dans le guide de comparaison des devis.

4. Rédigez la décision unilatérale

Une fois la proposition retenue, formalisez-la par écrit : bénéficiaires, garanties, organisme, cotisations et répartition, cas de dispense admis. Remettez ce document au salarié et conservez la preuve de la remise (signature en main propre, pièce jointe au bulletin de paie, courriel avec accusé de réception). Le contenu attendu est détaillé dans le guide sur la décision unilatérale.

5. Faites adhérer le salarié, ou recevez sa dispense

Votre recrue remplit et signe le bulletin d'adhésion. Si elle relève d'un cas de dispense, par exemple parce qu'il est couvert comme ayant droit par le contrat obligatoire de son conjoint, elle vous remet une déclaration sur l'honneur et son justificatif, que vous gardez dans son dossier. Les cas admis sont dans le guide des dispenses.

Sur la fiche de paie, la part du salarié apparaît en retenue et celle de l'employeur en charge.