Conventions collectives et mutuelle de 18 métiers : le fichier en données ouvertes

Tout ce que les fiches de Mutuelle TPE Devis utilisent pour aider à lire un devis tient dans un fichier unique : pour chaque métier, la convention collective du cas général, la présence ou non d'un accord santé de branche, la part employeur minimale et le nombre d'établissements de 1 à 9 salariés (134 774 en tout). Sa réutilisation est libre, usage commercial compris, dans le cadre de la Licence Ouverte 2.0 ; seule obligation, citer la source.

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Colonnes et contenu

Format : une ligne par métier, champs séparés par un point-virgule, texte encodé en UTF-8 ; n'importe quel tableur l'ouvre tel quel.

• secteur, metier, url : nom du métier, secteur de rattachement et adresse de la fiche correspondante.
• code_naf, libelle_naf : code et libellé de l'activité, dans la nomenclature NAF rév. 2, auxquels le métier est rattaché. code_naf_partage_avec_n_metiers donne le nombre de métiers du fichier qui partagent ce code : au-delà de 1, les comptages SIRENE décrivent la famille d'activité entière.
• etablissements_actifs, etablissements_1_a_9_salaries, dont_1_2, dont_3_5, dont_6_9 : nombres relevés dans le répertoire SIRENE, millésime septembre 2026.
• idcc, convention_collective, accord_sante_branche, part_employeur_minimale, organismes_recommandes : notre relevé documentaire, vérifié fait par fait ; la case reste vide quand nous n'avons pas pu confirmer l'information.

Comment citer

Mutuelle TPE Devis, « Mutuelle d'entreprise et conventions collectives par métier », https://mutuelle-tpe-devis.fr/donnees/, version du 2026-10-22, Licence Ouverte 2.0.

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