Devis mutuelle de l'artisanat et des services de proximité : ce que chaque métier doit préparer
Convention collective, part employeur et montant à attendre : de quoi préparer la demande de devis des TPE de l'artisanat et des services de proximité, métier par métier.
- 1 métiers de l'artisanat et des services de proximité détaillés, soit 10 918 établissements de 1 à 9 salariés
- Pour chaque métier, la convention collective à indiquer dans la demande de devis
- Demande gratuite, aucune obligation de donner suite
Demande de devis : TPE de l'artisanat et des services de proximité
Demander un devis de mutuelle de l'artisanat et des services de proximité
Une obligation, pas une option
La couverture est due à partir du premier salarié, par tout employeur privé. Le devis se demande avant l'embauche, pas après.
La convention avant le devis
C'est elle qui fixe, le cas échéant, les garanties et la part employeur en dessous desquelles aucune proposition n'est acceptable.
Une demande en une minute
Activité, effectif, coordonnées : la demande part vers un partenaire spécialisé, sans frais ni engagement.
Le secteur, c'est 10 918 établissements qui emploient de 1 à 9 personnes. Métier par métier, voici la convention applicable et le repère de prix qui permet de juger une proposition.
Les métiers qui comptent le plus de petites équipes dans le secteur sont ébénistes. Rien que le premier pèse 1 222 établissements de 1 à 9 salariés.
Quel montant attendre sur un devis de l'artisanat et des services de proximité ?
Une seule donnée publique permet de situer un devis : la DREES chiffre à 74 € par mois et par bénéficiaire la prime moyenne d'un contrat collectif en 2023, employeur et salarié confondus. La moitié au moins revient à l'employeur, et plus quand la branche le demande.
Ce sont des repères pour lire un devis, pas des prix. Le montant d'une proposition tient aux garanties, à la couverture ou non des familles et à l'organisme.
Ce qu'un devis trop beau cache souvent
Le problème le plus courant n'est pas l'absence de contrat, mais un devis signé trop vite : garanties sous le socle de branche, part employeur en dessous du plancher, dispenses jamais documentées.
Ensuite viennent les formalités négligées : décision unilatérale écrite, copie remise à chaque salarié, justificatifs de dispense classés.
Comment demander un devis pour une TPE de l'artisanat et des services de proximité
Trouvez votre activité dans le tableau, relevez sa convention collective, puis envoyez le formulaire ; un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective reçoit votre demande.
Ce site n'établit aucun devis : il explique comment le préparer et le lire, puis transmet votre demande à un partenaire spécialisé, seul habilité à conseiller et à proposer un contrat.
Une minute pour décrire votre équipe, et une proposition chiffrée arrive : à vous de la comparer avant de décider.
Combien de petits employeurs de l'artisanat et des services de proximité ?
10 918 établissements du secteur emploient de 1 à 9 salariés, sur 91 165 actifs. Les 8 métiers présentés relèvent de 5 conventions collectives identifiées ; 7 d'entre eux ont un accord santé de branche à faire figurer dans la demande de devis.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Ébéniste | 1 222 | IDCC 1411 | 50 % | 185 € par mois |
Faire chiffrer la mutuelle de mon équipe
D'après base SIRENE (établissements actifs, par tranche d'effectif) et nomenclature NAF rév. 2. Conventions collectives : relevées une à une dans les textes. Repères de prix : voir notre méthode.
Demander un devis de mutuelle de l'artisanat et des services de proximité : les questions fréquentes
Toutes les TPE de l'artisanat et des services de proximité doivent-elles demander un devis de mutuelle ?
Toutes celles qui emploient au moins un salarié, oui. La différence entre métiers tient au socle que chaque convention collective superpose au minimum légal.
Deux métiers du même secteur reçoivent-ils le même devis ?
Pas forcément : ils ne dépendent pas toujours de la même convention collective, et chaque convention peut avoir, ou non, son propre accord santé avec ses garanties et son financement.
Quel montant attendre pour une petite équipe ?
La DREES publie une prime moyenne de 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif, financée au moins à moitié par l'employeur. Le tableau des métiers traduit ce repère pour cinq salariés.
Mes salariés n'ont pas tous le même métier : un devis unique suffit-il ?
Oui, à condition qu'ils relèvent de la même entreprise et de la même convention. Dès lors que plusieurs conventions coexistent dans l'entreprise, chacune impose éventuellement ses règles.
Métier par métier de l'artisanat et des services de proximité : la convention à indiquer
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 (IDCC 1411) (1)
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