Devis mutuelle du bâtiment et des travaux publics : ce que chaque métier doit préparer
Avant de demander un devis de mutuelle du bâtiment et des travaux publics, repérez votre métier : la convention collective et le repère de prix diffèrent de l'un à l'autre.
- 1 métiers du bâtiment et des travaux publics détaillés, soit 134 739 établissements de 1 à 9 salariés
- Pour chaque métier, la convention collective à indiquer dans la demande de devis
- Demande gratuite, aucune obligation de donner suite
Demande de devis : TPE du bâtiment et des travaux publics
Demander un devis de mutuelle du bâtiment et des travaux publics
Une obligation, pas une option
La couverture est due à partir du premier salarié, par tout employeur privé. Le devis se demande avant l'embauche, pas après.
La convention avant le devis
C'est elle qui fixe, le cas échéant, les garanties et la part employeur en dessous desquelles aucune proposition n'est acceptable.
Une demande en une minute
Activité, effectif, coordonnées : la demande part vers un partenaire spécialisé, sans frais ni engagement.
Le secteur, c'est 134 739 établissements qui emploient de 1 à 9 personnes. Métier par métier, voici la convention applicable et le repère de prix qui permet de juger une proposition.
En nombre de TPE employeuses, le secteur repose sur installateurs de panneaux solaires ; installateur de panneaux solaires vient en tête avec 17 540 établissements.
Quel montant attendre sur un devis du bâtiment et des travaux publics ?
Une seule donnée publique permet de situer un devis : la DREES chiffre à 74 € par mois et par bénéficiaire la prime moyenne d'un contrat collectif en 2023, employeur et salarié confondus. La moitié au moins revient à l'employeur, et plus quand la branche le demande.
Ce sont des repères pour lire un devis, pas des prix. Le montant d'une proposition tient aux garanties, à la couverture ou non des familles et à l'organisme.
Ce qu'un devis trop beau cache souvent
Le problème le plus courant n'est pas l'absence de contrat, mais un devis signé trop vite : garanties sous le socle de branche, part employeur en dessous du plancher, dispenses jamais documentées.
Ensuite viennent les formalités négligées : décision unilatérale écrite, copie remise à chaque salarié, justificatifs de dispense classés.
Comment demander un devis pour une TPE du bâtiment et des travaux publics
Trouvez votre activité dans le tableau, relevez sa convention collective, puis envoyez le formulaire ; un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective reçoit votre demande.
Ce site n'établit aucun devis : il explique comment le préparer et le lire, puis transmet votre demande à un partenaire spécialisé, seul habilité à conseiller et à proposer un contrat.
Une minute pour décrire votre équipe, et une proposition chiffrée arrive : à vous de la comparer avant de décider.
Combien de petits employeurs du bâtiment et des travaux publics ?
Sur 825 653 établissements actifs, 134 739 sont des TPE employeuses : autant de patrons qui ont un devis de mutuelle à demander ou à renégocier. Parmi les 24 métiers du secteur, 1 disposent d'un régime santé de branche.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Installateur de panneaux solaires | 17 540 | IDCC 1596 | 50 % | 185 € par mois |
D'après base SIRENE (établissements actifs, par tranche d'effectif) et nomenclature NAF rév. 2. Conventions collectives : relevées une à une dans les textes. Repères de prix : voir notre méthode.
Demander un devis de mutuelle du bâtiment et des travaux publics : les questions fréquentes
Toutes les TPE du bâtiment et des travaux publics doivent-elles demander un devis de mutuelle ?
Toutes celles qui emploient au moins un salarié, oui. La différence entre métiers tient au socle que chaque convention collective superpose au minimum légal.
Deux métiers du même secteur reçoivent-ils le même devis ?
Pas forcément : ils ne dépendent pas toujours de la même convention collective, et chaque convention peut avoir, ou non, son propre accord santé avec ses garanties et son financement.
Quel montant attendre pour une petite équipe ?
La DREES publie une prime moyenne de 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif, financée au moins à moitié par l'employeur. Le tableau des métiers traduit ce repère pour cinq salariés.
Mes salariés n'ont pas tous le même métier : un devis unique suffit-il ?
Oui, à condition qu'ils relèvent de la même entreprise et de la même convention. Dès lors que plusieurs conventions coexistent dans l'entreprise, chacune impose éventuellement ses règles.
Métier par métier du bâtiment et des travaux publics : la convention à indiquer
Bâtiment – ouvriers des entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (CCN du 8 octobre 1990) (IDCC 1596) (1)
À lire aussi
- Après le devis : rédiger la décision unilatérale (DUE) dans une TPE
- Charges sociales et impôt sur la part employeur du devis de mutuelle
- Le dirigeant figure-t-il sur le devis ? Gérant, président, entrepreneur individuel
- Mutuelle obligatoire en TPE : ce que le devis doit respecter, point par point
- Premier salarié : demander et lire son premier devis de mutuelle en 5 étapes
Secteurs voisins
Artisanat et services de proximité · Immobilier · Paysage et agriculture