Le dirigeant figure-t-il sur le devis ? Gérant, président, entrepreneur individuel

Au moment de demander un devis, une question revient : « et moi, est-ce que je suis dedans ? » La mutuelle d'entreprise protège les salariés ; le dirigeant n'y accède que dans certains cas, selon son statut social. D'après la fiche de Service Public sur la protection sociale du dirigeant, deux situations se présentent : le dirigeant travailleur non salarié et le dirigeant assimilé salarié.

Travailleur non salarié : hors du devis collectif

Entrent notamment dans cette catégorie l'entrepreneur individuel, le gérant associé majoritaire de SARL, l'associé unique d'EURL et l'associé de SNC. N'étant pas salariés de leur entreprise, ils ne relèvent pas du contrat collectif : ils se couvrent par un contrat individuel, souvent un contrat de groupe dit « Madelin », qui fait l'objet d'un devis séparé.

Lorsque le bénéfice est imposé en BIC ou en BNC, l'article 154 bis du code général des impôts permet de déduire les primes de ces contrats, dans ses limites et si les garanties sont responsables.

Assimilé salarié : possible sous conditions

Président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL : ces dirigeants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. D'après le Boss, bulletin officiel de la sécurité sociale :

• avec un contrat de travail, le mandataire bénéficie des mêmes garanties que les salariés et figure donc sur le devis ;
• sans contrat de travail, il peut être rattaché au contrat collectif si une décision du conseil d'administration, ou de l'organe équivalent, le prévoit ; gardez le procès-verbal pour l'Urssaf ;
• les mandataires sociaux ne peuvent pas, à eux seuls, former une catégorie objective de bénéficiaires.

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Le conjoint du dirigeant

S'il est salarié de l'entreprise, il entre dans l'effectif du devis et adhère comme tout salarié, sauf cas de dispense. Le conjoint collaborateur, lui, n'a pas la qualité de salarié : le contrat collectif ne le concerne pas.