Mutuelle TPE : demander un devis quand on a 1 à 9 salariés
Quelles informations réunir, comment lire la proposition reçue, quels pièges éviter : le mode d'emploi du devis de mutuelle d'entreprise, métier par métier. Sans frais, et sans suite obligatoire.
- 17 secteurs, 18 métiers de TPE passés en revue
- Pour chaque métier, ce que le devis doit respecter au titre de la convention collective
- Demande de devis gratuite, aucune obligation de donner suite
Votre demande de devis de mutuelle d'entreprise
Demander un devis de mutuelle d'entreprise : par où commencer
Dès le premier salarié
L'obligation de complémentaire santé collective vaut pour tout employeur privé, sans seuil d'effectif : le devis se demande avant l'embauche.
La moitié au moins pour l'employeur
La loi impose une part employeur de 50 % minimum. Certaines branches exigent davantage, et le devis doit le refléter.
Commencez par la convention
Elle peut fixer des garanties au-dessus du panier légal et recommander un organisme : c'est la première information à réunir.
Dans une entreprise de 1 à 9 salariés, le devis de mutuelle est souvent demandé dans la précipitation d'un premier recrutement, puis signé sans comparaison. Ce site a été conçu pour préparer cette demande posément : savoir quoi réunir, quoi attendre et quoi vérifier sur la proposition.
Tout part de votre métier. Pour chaque activité recensée, vous trouverez la convention collective applicable dans le cas général, ce qu'elle impose en santé quand nous avons pu le vérifier, un repère de prix pour juger un devis et le poids des TPE employeuses dans le métier.
Côté chiffres, la base SIRENE (données ouvertes) fournit les établissements et la DREES le repère de prix. Chaque règle de convention est sourcée ; lorsqu'une vérification a échoué, la page le dit.
Demander un devis par secteur d'activité
- Bâtiment et travaux publics
- Hôtels, cafés, restaurants
- Conseil, ingénierie, numérique et formation
- Santé et pharmacie
- Commerce de détail
- Boulangerie et métiers de bouche
- Services de l'automobile
- Paysage et agriculture
- Coiffure et esthétique
- Sport, loisirs et tourisme
- Immobilier
- Services à la personne et petite enfance
- Droit et chiffre
- Transport et logistique
- Propreté et sécurité
- Communication, médias et événementiel
- Artisanat et services de proximité
La demande de devis, étape par étape
Repérez votre métier
Choisissez votre secteur, puis votre activité dans la liste. La page indique la convention collective et le repère de prix.
Réunissez les informations
Effectif à couvrir, intitulé de la convention, numéro SIREN, salariés susceptibles de demander une dispense : tout ce que le partenaire vous demandera.
Envoyez la demande
Une minute suffit. Elle est transmise à un partenaire spécialisé en complémentaire santé collective, qui vous recontacte.
Lisez la proposition
Garanties poste par poste, part employeur, personnes couvertes, structure de cotisation. Vous donnez suite, ou non : rien ne vous y oblige.
Quel montant attendre sur un devis de mutuelle d'entreprise ?
Le repère public de référence vient de la DREES : en 2023, la prime moyenne d'un contrat collectif atteignait 74 € par mois et par bénéficiaire, parts employeur et salarié comprises. Avec la part employeur minimale de 50 %, un salarié coûte à l'entreprise de l'ordre de 37 € par mois.
Un devis s'écarte de ce repère pour des raisons identifiables : niveau des garanties, couverture des conjoints et des enfants, âge moyen de l'équipe, organisme. Avant de signer, demander deux ou trois propositions à garanties égales reste la meilleure façon de savoir où l'on se situe.
- ✓ Soins courants, hospitalisation, dentaire, optique : jamais sous le panier légal
- ✓ Part employeur de 50 % minimum, davantage si la branche l'impose
- ✓ En option : conjoint et enfants, renforts de garanties, prévoyance
Ce que les patrons de TPE demandent avant le devis
Dois-je demander un devis de mutuelle si je n'ai qu'un salarié ?
Oui. Tout employeur du secteur privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés dès le premier, sans condition de taille ni d'ancienneté.
Quelles informations préparer avant la demande ?
Le nombre de salariés à couvrir, l'intitulé et l'IDCC de votre convention collective, votre numéro SIREN, les salariés susceptibles de relever d'une dispense, et la part employeur que vous envisagez au-delà du minimum de 50 %.
Combien de temps pour recevoir le devis ?
Cela dépend du partenaire et de la précision de votre demande. Plus l'effectif et la convention sont clairs dès le départ, plus la proposition arrive vite et sans aller-retour.
Comment reconnaître un devis trop beau pour être vrai ?
Un prix très inférieur au repère de la DREES cache souvent des plafonds bas en dentaire ou en optique, une famille exclue ou un socle de branche non respecté. Lisez le tableau de garanties avant le montant.
Le dirigeant peut-il figurer sur le devis ?
Tout dépend de son statut. Assimilé salarié, il peut sous conditions rejoindre le contrat collectif ; gérant majoritaire ou entrepreneur individuel, il relève d'un contrat individuel.
Est-ce ce site qui établit le devis ?
Non. L'éditeur n'est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance : il informe et transmet votre demande à un partenaire spécialisé, qui établit la proposition et porte le conseil.