Nos sources et notre méthode

Pour aider à lire un devis, il faut des repères fiables. Mutuelle TPE Devis en propose pour 167 métiers répartis en 17 secteurs, retenus parce que les petites entreprises y emploient souvent du personnel. Cette page dit d'où vient chaque donnée affichée, comment elle a été contrôlée et ce qu'elle ne permet pas de conclure.

Les règles valables pour tous

Obligation de l'employeur, panier de soins, part employeur minimale, modes de mise en place, dispenses, portabilité, charges et impôt : ces règles ont été relevées le 21 septembre 2026 exclusivement sur des sources officielles, c'est-à-dire Service Public, l'Urssaf, le Bulletin officiel de la sécurité sociale et Légifrance. Une règle que nous n'avons pas pu lire sur l'une de ces sources n'est pas publiée : par exemple, nous ne disons rien du délai pour informer les salariés lorsqu'on change d'organisme, faute de texte lu.

Les conventions collectives, métier par métier

Pour chaque métier, nous avons recherché la convention qui s'applique dans le cas général à une entreprise de 1 à 9 salariés, avec son IDCC, en nous appuyant sur le code du travail numérique, Légifrance et les sites des branches. Nous avons ensuite cherché, convention par convention, le régime de frais de santé : existence d'un accord, part employeur minimale, cotisation de référence, garanties, organisme recommandé, prévoyance des non-cadres. Ce sont les éléments qu'un devis doit respecter.

Chaque fait porte un niveau de confiance : haute (lu dans un texte officiel ou sur le site de la branche, à jour), moyenne (source secondaire sérieuse, organisme gestionnaire ou fédération, sans recoupement) ou basse. Seuls les faits de confiance haute ou moyenne apparaissent sur le site, avec leur source. À ce jour, 17 conventions sont identifiées, 100 métiers disposent d'un accord santé de branche documenté, et pour 1 métiers la convention n'a pas pu être établie avec assez de certitude : la fiche demande alors de la vérifier avant la demande de devis.

Deux réserves. Le code NAF ne désigne pas la convention ; c'est l'activité principale réelle qui compte, et une même activité peut se rattacher à deux textes différents. Un accord de branche peut être modifié par avenant plusieurs fois par an, d'où la date de relevé indiquée sur chaque fiche. Avant de signer un devis, relisez le texte en vigueur.

Le repère de prix

Aucune statistique publique ne donne le prix de la mutuelle d'entreprise par métier. Le seul repère national vient de la DREES : en 2023, la prime moyenne d'un contrat collectif s'établissait à 74 € par mois et par bénéficiaire, parts employeur et salarié comprises, tous âges confondus.

Pour obtenir le montant de chaque fiche, nous prenons cette prime moyenne, lui appliquons la part employeur retenue, puis multiplions par 1, 3, 5 et 9 salariés. La part retenue est de 50 %, minimum légal, sauf lorsque l'accord de branche en fixe une plus haute et que nous avons pu la lire : pourcentage explicite, ou rapport entre cotisation employeur et cotisation salarié lorsque l'accord les exprime en pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Ce montant sert à situer un devis ; il ne le remplace pas. Le prix réel dépend des garanties, des personnes couvertes, de l'âge de l'équipe et de l'organisme.

D'où viennent les nombres d'établissements

Nous partons du stock d'établissements de la base SIRENE (millésime septembre 2026), en ne retenant que ceux à l'état actif, puis nous les regroupons par code de la nomenclature NAF. Les TPE employeuses correspondent à la somme des tranches d'effectif « 1 ou 2 », « 3 à 5 » et « 6 à 9 salariés ».

Trois réserves. L'effectif provient de la déclaration au répertoire, qui peut remonter à plusieurs années. Comme on compte des établissements et non des entreprises, une société à plusieurs sites apparaît plusieurs fois. Quand deux métiers du site relèvent du même code NAF, la fiche l'indique et les chiffres décrivent alors toute la famille d'activité.

Les limites du site

L'éditeur n'est ni assureur, ni courtier, ni intermédiaire en assurance, et ne se prononce pas sur votre cas particulier. Aucun organisme n'est classé, aucune offre n'est présentée comme « la meilleure ». Nos montants aident à lire une proposition ; seul le document signé avec un organisme a valeur d'engagement.

Signaler une erreur

Une convention mal rattachée, un avenant que nous n'avons pas vu, un chiffre douteux ? Écrivez-nous par la page contact en joignant la source : les corrections passent avant tout le reste. Toutes ces données se récupèrent aussi en téléchargement libre.

Caroline, éditrice de Mutuelle TPE Devis