Devis mutuelle de l'immobilier : ce que chaque métier doit préparer
Convention collective, part employeur et montant à attendre : de quoi préparer la demande de devis des TPE de l'immobilier, métier par métier.
- 1 métiers de l'immobilier détaillés, soit 28 888 établissements de 1 à 9 salariés
- Pour chaque métier, la convention collective à indiquer dans la demande de devis
- Demande gratuite, aucune obligation de donner suite
Demande de devis : TPE de l'immobilier
Demander un devis de mutuelle de l'immobilier
Une obligation, pas une option
La couverture est due à partir du premier salarié, par tout employeur privé. Le devis se demande avant l'embauche, pas après.
La convention avant le devis
C'est elle qui fixe, le cas échéant, les garanties et la part employeur en dessous desquelles aucune proposition n'est acceptable.
Une demande en une minute
Activité, effectif, coordonnées : la demande part vers un partenaire spécialisé, sans frais ni engagement.
D'un métier à l'autre, le devis se lit au regard du seul minimum légal ou d'un accord de branche plus exigeant. Le tableau plus bas permet de repérer votre cas avant de remplir la demande.
Les métiers qui comptent le plus de petites équipes dans le secteur sont cabinets de géomètres-experts. Rien que le premier pèse 1 207 établissements de 1 à 9 salariés.
Le repère de prix pour les TPE de l'immobilier
Pour cinq salariés et une part employeur de 50 %, l'entreprise se situe autour de 185 € par mois sur la base de la prime moyenne de la DREES. Le tableau des métiers corrige ce chiffre lorsque la branche impose une part supérieure.
Niveau de garanties, extension aux ayants droit et âge de l'équipe expliquent les écarts entre deux devis pour un même effectif.
Les pièges des devis dans les TPE de l'immobilier
Premier piège : un devis moins protecteur que l'accord de branche. La loi impose de respecter au moins ce que prévoit la convention, et un prix attractif ne compense pas un socle manquant.
Second piège : oublier la paperasse après le devis. En cas de contrôle, l'Urssaf réclame la décision écrite remise aux salariés et la preuve de cette remise ; sans elles, l'exonération de la part employeur peut tomber.
La demande, pas à pas
Deux étapes suffisent : identifier votre activité ci-dessous, puis envoyer la demande. Aucun frais, aucune obligation ensuite.
L'éditeur ne vend pas d'assurance et n'en négocie pas. Notre rôle s'arrête à l'information et à la transmission de votre demande ; les obligations liées à la distribution d'assurance incombent au partenaire.
Trouvez votre métier et lancez votre demande de devis de mutuelle d'entreprise : gratuite, sans engagement.
Combien de petits employeurs de l'immobilier ?
28 888 établissements du secteur emploient de 1 à 9 salariés, sur 266 391 actifs. Les 6 métiers présentés relèvent de 4 conventions collectives identifiées ; 6 d'entre eux ont un accord santé de branche à faire figurer dans la demande de devis.
| Métier | Établissements de 1 à 9 salariés | Convention collective | Part patronale minimale | Budget employeur indicatif, 5 salariés |
|---|---|---|---|---|
| Cabinet de géomètre-expert | 1 207 | IDCC 2543 | 50 % | 185 € par mois |
D'après base SIRENE (établissements actifs, par tranche d'effectif) et nomenclature NAF rév. 2. Conventions collectives : relevées une à une dans les textes. Repères de prix : voir notre méthode.
Demander un devis de mutuelle de l'immobilier : les questions fréquentes
Toutes les TPE de l'immobilier doivent-elles demander un devis de mutuelle ?
Toutes celles qui emploient au moins un salarié, oui. La différence entre métiers tient au socle que chaque convention collective superpose au minimum légal.
Deux métiers du même secteur reçoivent-ils le même devis ?
Pas forcément : ils ne dépendent pas toujours de la même convention collective, et chaque convention peut avoir, ou non, son propre accord santé avec ses garanties et son financement.
Quel montant attendre pour une petite équipe ?
La DREES publie une prime moyenne de 74 € par mois et par bénéficiaire pour un contrat collectif, financée au moins à moitié par l'employeur. Le tableau des métiers traduit ce repère pour cinq salariés.
Mes salariés n'ont pas tous le même métier : un devis unique suffit-il ?
Oui, à condition qu'ils relèvent de la même entreprise et de la même convention. Dès lors que plusieurs conventions coexistent dans l'entreprise, chacune impose éventuellement ses règles.
Métier par métier de l'immobilier : la convention à indiquer
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543) (1)
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